Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l'association FORMATICSanté met à disposition des participants le site https://campus-formaticsante.org et précisent la conditions d’utilisation du site et la politique de confidentialité.

L’accès aux contenus du site https://campus-formaticsante.org est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout participant inscrit doit prendre connaissance de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engager à les respecter.

L'association FORMATICSanté fournit, en partenariat avec la société Eticéo, une plateforme en ligne d’hébergement de formations et MOOC (Massive Open Online Courses, en français « cours en ligne ouverts et massifs) créé et animé par un groupe de travail pluriprofessionnel.

En vous inscrivant à un MOOC, quelle que soit votre localisation géographique en France et dans le monde, vous rejoignez une communauté d'apprentissage. En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

L'association FORMATICSanté se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt tout utilisateur qui ne respecterait pas les termes de ce document et de supprimer toute contribution ou commentaire dans un forum correspondant à une infraction au regard de la loi française.

Ces conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité sont établies dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'application du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.

Mentions légales

Tous les contenus présents sur le site https://campus-formaticsante.org sont conçus avec la collaboration d'experts du domaine. Les contenus sont actualisés en fonction de l'évolution du cadre législatif et des pratiques professionnelles pour permettre de proposer des formations répondant aux besoins des différents publics.

Éditeur du mooc-esante.org
Association FORMATICSanté
2, Impasse Jean Macé
30900 - NIMES                                                                                                                           

 

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir des conséquences sur le fonctionnement du site ou le déroulement de la formation.

Cette liste est non limitative.

Les MOOCs comportent des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites édités par différentes institutions, structures.... à titre complémentaire et indicatif. Certains de ces liens peuvent être modifiés et devenir dysfonctionnels. Les contenus de ces liens pouvant être modifiés, il vous appartient de vérifier la validation des informations et de les utiliser avec discernement et précaution.

Utilisation de votre compte utilisateur

L'accès aux formations du site https://campus-formaticsante.org est conditionné à la saisie de vos nom et prénom complets, un nom d’utilisateur (qui peut être votre nom, prénom ou pseudonyme), une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur

Lors de la création du compte, des informations facultatives supplémentaires peuvent être demandées.

Vous êtes responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants : nom d'utilisateur et mot de passe. En cas de perte du mot de passe vous pouvez en réinitialiser un.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'association FORMATICSanté s'engage à respecter et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément au RGPD.


Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le MOOC

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins de formation.

Toute modification, traduction, reproduction, vente, exploitation et diffusion sous quelque format que ce soit, de textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site est interdite sans demande d'autorisation préalable, ainsi que toute reproduction et utilisation de logos présentés sur le site.

La violation de ces dispositions est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte et de poursuites.

 

Responsabilités

Charte utilisateurs

En vous inscrivant sur le site https://campus-formaticsante.org vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants résidents dans différents continents et pays


 

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à les respecter et les protéger. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l'information transmise ou stockée sur le site http://campus-formaticsante.org

Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte utilisateur

Hébergement, stockage et sécurité

Le site https://campus-formaticsante.org est hébergé sur le cloud géré par la société Eticeo Santé. En matière de sécurité l'hébergeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur :

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état actuel de la technique, il est strictement impossible pour l'association FORMATICSanté de garantir l’absence d’intrusion dans le site https://campus-formaticsante.org et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne, des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus ou autre code ou instruction et/ou tout commentaire.

Noms d’utilisateurs et messages

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultées et téléchargées par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

Droit d’opposition d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de suppression de l’utilisateur

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ses données et à leurs portabilités.
Il peut, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés saisir la CNIL ou toute autorité judiciaire.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier simple ou un mail au Délégué à la Protection des Personnes en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante :

Association FORMATICSanté                                                                                                                                
2, Impasse Jean Macé                                                                                                                                     
30900 –NIMES

contact@formaticsante.fr

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Services externes

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Notifications

Toute demande relative au MOOC doit être adressée via l'adresse : contact@formaticsante.fr

Toute notification et message qui vous sont destinées seront envoyés par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide et que vous consultez régulièrement.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@formaticsante.fr

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité sera réglée devant une juridiction compétente.


Mise à jour
Nimes le 4 Janvier 2022

Modifié le: mardi 11 janvier 2022, 04:52