Conditions générales d'utilisation
♦ Préambule
Les Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l'association FORMATICSanté met à disposition des participants le site https://campus-formaticsante.org et précisent la conditions d’utilisation du site et la politique de confidentialité.
L’accès aux contenus du site https://campus-formaticsante.org est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout participant inscrit doit prendre connaissance de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engager à les respecter.
L'association FORMATICSanté fournit, en partenariat avec la société Eticéo, une plateforme en ligne d’hébergement de formations et MOOC (Massive Open Online Courses, en français « cours en ligne ouverts et massifs) créé et animé par un groupe de travail pluriprofessionnel.
En vous inscrivant à un MOOC, quelle que soit votre localisation géographique en France et dans le monde, vous rejoignez une communauté d'apprentissage. En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
L'association FORMATICSanté se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt tout utilisateur qui ne respecterait pas les termes de ce document et de supprimer toute contribution ou commentaire dans un forum correspondant à une infraction au regard de la loi française.
Ces conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité sont établies dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'application du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.
♦ Mentions légales
Tous les contenus présents sur le site https://campus-formaticsante.org sont conçus avec la collaboration d'experts du domaine. Les contenus sont actualisés en fonction de l'évolution du cadre législatif et des pratiques professionnelles pour permettre de proposer des formations répondant aux besoins des différents publics.
Éditeur du mooc-esante.org
Association FORMATICSanté
2, Impasse Jean Macé
30900 - NIMES
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir des conséquences sur le fonctionnement du site ou le déroulement de la formation.
Cette liste est non limitative.
Les MOOCs comportent des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites édités par différentes institutions, structures.... à titre complémentaire et indicatif. Certains de ces liens peuvent être modifiés et devenir dysfonctionnels. Les contenus de ces liens pouvant être modifiés, il vous appartient de vérifier la validation des informations et de les utiliser avec discernement et précaution.
♦ Utilisation de votre compte utilisateur
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Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L'association FORMATICSanté s'engage à respecter et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément au RGPD.
♦ Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le MOOC
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins de formation.
Toute modification, traduction, reproduction, vente, exploitation et diffusion sous quelque format que ce soit, de textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site est interdite sans demande d'autorisation préalable, ainsi que toute reproduction et utilisation de logos présentés sur le site.
La violation de ces dispositions est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte et de poursuites.
♦ Responsabilités
Charte utilisateurs
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Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte utilisateur
♦ Hébergement, stockage et sécurité
Le site https://campus-formaticsante.org est hébergé sur le cloud géré par la société Eticeo Santé. En matière de sécurité l'hébergeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur :
Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.
L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.
Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état actuel de la technique, il est strictement impossible pour l'association FORMATICSanté de garantir l’absence d’intrusion dans le site https://campus-formaticsante.org et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne, des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus ou autre code ou instruction et/ou tout commentaire.
♦ Noms d’utilisateurs et messages
Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultées et téléchargées par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.
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Il peut, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés saisir la CNIL ou toute autorité judiciaire.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier simple ou un mail au Délégué à la Protection des Personnes en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse suivante :
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30900 –NIMES
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Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@formaticsante.fr
♦ Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité sera réglée devant une juridiction compétente.
Mise à jour
Nimes le 4 Janvier 2022